Lors de l'acquisition d'un véhicule utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle, le choix du mode d'acquisition et de financement peut avoir des conséquences significatives sur les plans fiscal et social. Deux options s'offrent à vous :
1. Acquisition du véhicule par la société
2. Acquisition personnelle avec indemnités kilométriques
De plus, plusieurs modes de financement sont possibles pour l'acquisition du véhicule :
- Achat comptant
- Emprunt bancaire
- Location (Location Longue Durée - LLD)
- Crédit-bail (Leasing)
Cette article a pour objectif de vous présenter les implications de chaque option et mode de financement afin de vous aider dans votre prise de décision.
1. Acquisition du véhicule par la société
Modes de financement
Achat comptant
- Avantages :
- Propriété immédiate du véhicule par la société.
- Pas d'intérêts d'emprunt, donc coût total d'acquisition potentiellement inférieur.
- Inconvénients :
- Impact sur la trésorerie de l'entreprise.
- Immobilisation de capital qui pourrait être utilisé pour d'autres investissements.
Emprunt bancaire
- Avantages :
- Étalement du coût d'acquisition sur plusieurs années.
- Intérêts d'emprunt déductibles du résultat fiscal de la société.
- Inconvénients :
- Coût supplémentaire lié aux intérêts.
- Engagement financier à long terme.
Location Longue Durée (LLD)
- Avantages :
- Aucune immobilisation de capital.
- Loyers déductibles fiscalement en charges d'exploitation.
- Services inclus : entretien, assurance, etc.
- Inconvénients :
- Pas de propriété du véhicule en fin de contrat.
- Limitations kilométriques et pénalités possibles en cas de dépassement.
Crédit-bail (Leasing)
- Avantages :
- Possibilité d'acquérir le véhicule en fin de contrat à une valeur résiduelle.
- Loyers déductibles fiscalement.
- Pas d'immobilisation immédiate de capital.
- Inconvénients :
- Coût total potentiellement plus élevé qu'un achat.
- Engagement sur la durée du contrat, avec pénalités possibles en cas de résiliation anticipée.
Implications fiscales
- Amortissement du véhicule :
- Achat comptant et emprunt : Le véhicule est inscrit à l'actif et amorti sur sa durée d'utilisation.
- Crédit-bail : Le véhicule n'est pas inscrit à l'actif, mais les loyers sont déductibles.
- Déduction des charges :
- Frais liés au véhicule (carburant, entretien, assurance) sont déductibles dans tous les cas.
- TVTS annuelle non déductible à payer.
- TVA :
- Récupérable sur les véhicules utilitaires et les dépenses associées.
- Non récupérable sur les véhicules de tourisme, sauf exceptions spécifiques.
Implications sociales
- Avantage en nature :
- Si le véhicule est utilisé à des fins personnelles, cela constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
- Charges sociales :
- L'avantage en nature augmente l'assiette des cotisations sociales pour l'entreprise et le bénéficiaire.
2. Acquisition personnelle avec indemnités kilométriques
Modes de financement
L'acquisition personnelle du véhicule peut également se faire via :
- Achat comptant
- Emprunt bancaire
- Location Longue Durée (LLD)
- Crédit-bail (Leasing)
Implications fiscales
- Indemnités kilométriques :
- Déductibles du résultat fiscal de la société dans la limite des barèmes fiscaux.
- Non imposables pour le bénéficiaire si elles respectent les barèmes.
- Aucune déduction fiscale pour la société sur les dépenses d'acquisition et d'entretien du véhicule (car elles sont à la charge du particulier).
- TVA non récupérable par la société sur les dépenses liées au véhicule.
Implications sociales
- Exonération de cotisations sociales :
- Les indemnités kilométriques sont exonérées si elles ne dépassent pas les barèmes fiscaux.
- Pas d'avantage en nature :
- Aucune charge sociale supplémentaire liée à un avantage en nature n'est à prévoir.
Conclusion
Le choix entre l'acquisition du véhicule par la société ou à titre personnel, ainsi que le mode de financement, dépend de nombreux facteurs :
- Situation financière de la société et du particulier
- Optimisation fiscale souhaitée
- Usage professionnel et personnel du véhicule
- Impact sur la trésorerie et le bilan de la société
- Flexibilité et services souhaités (entretien, assurance, etc.)
Points clés à considérer :
- Acquisition par la société :
- Achat comptant ou emprunt : Intéressant si la société dispose de liquidités ou souhaite amortir le véhicule.
- LLD ou Crédit-bail : Avantageux pour préserver la trésorerie et bénéficier de services inclus, mais sans propriété immédiate du véhicule.
- Acquisition personnelle avec indemnités kilométriques :
- Intéressant si le véhicule est utilisé majoritairement à des fins personnelles.
- Permet de percevoir des indemnités exonérées d'impôt et de charges sociales dans la limite des barèmes.
Il est recommandé de réaliser une étude personnalisée pour déterminer l'option la plus avantageuse en fonction de votre situation spécifique et de vos objectifs financiers.
34000 Montpellier