En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CAPA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Responsable publication

Hébergeur

_{Présentation}

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